Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

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Question-réponse

Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ?

Vérifié le 15/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le CPA comprend les 3 comptes suivants :

• le compte personnel de formation (CPF),
• le compte professionnel de prévention (C2P),
• le compte d'engagement citoyen (CEC).

Dès l'âge de 16 ans, vous avez droit à un CPA qui permet de consulter et d'utiliser vos droits acquis.

Textes de référence

• Code du travail : article L5151-1

  Objectifs du CPA

• Code du travail : article L5151-2

  Personnes concernées

• Code du travail : article L5151-5

  Constitution du CPA

© Direction de l'information légale et administrative

Service National Universel

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