Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.
Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.
Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.
Fiche pratique
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Et aussi
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Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C)
Social - Santé
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Indemnisation des victimes du Benfluorex
Ministère chargé de la justice
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Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Service National Universel
Vous avez entre 15 et 17 ans en 2024 ?
Vous pouvez rejoindre l’équipe SNU.
Toutes les informations en cliquant sur le lien : https://www.snu.gouv.fr/
