Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

Question-réponse

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour l'IFI payé en 2020, il s'agit du patrimoine détenu au 1er janvier 2020.

Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2020 ne sont pas prises en compte.

Toutefois, si un événement survenu après le 1er janvier a un effet rétroactif, vous devez en tenir compte.

Exemples :

  • Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1er janvier 2020 et la condition se réalise en 2020
  • En cas d'annulation en 2020 de la vente d'un bien effectuée avant le 1er janvier 2020.

Service National Universel

Vous avez entre 15 et 17 ans en 2024 ?

Vous pouvez rejoindre l’équipe SNU.

Toutes les informations en cliquant sur le lien : https://www.snu.gouv.fr/

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