Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
• Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
• Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

• Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?

• Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Troubles de voisinage

  Logement

• Vie pratique en logement individuel (maison)

  Logement

• Utilisation du logement et travaux par le locataire

  Logement

• Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

  Logement

© Direction de l'information légale et administrative

Service National Universel

Vous avez entre 15 et 17 ans en 2024 ?

Vous pouvez rejoindre l’équipe SNU.

Toutes les informations en cliquant sur le lien : https://www.snu.gouv.fr/