Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

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Dossier

Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Vérifié le 26/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Injure
• Diffamation
• Apologie ou provocation au terrorisme
• Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale
• Outrage sexiste ou sexuel

Services en ligne et formulaires

• Signalement de violence sexuelle ou sexiste

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