Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

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Dossier

Litiges avec la Sécurité sociale

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

• Litige administratif ou médical (contentieux général)
• Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique)

Questions ? Réponses !

• Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?

Et aussi

• Accès au droit et à la justice

  Justice

• Affaire civile

  Justice

• Remboursement des soins par la sécurité sociale

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative

Service National Universel

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Toutes les informations en cliquant sur le lien : https://www.snu.gouv.fr/