Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.
Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.
Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.
Formulaire
Formulaire 11905*20 : Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès la notice 2074-NOT pour la déclaration des plus ou moins-values réalisées (cerfa n°50789).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Service National Universel
Vous avez entre 15 et 17 ans en 2024 ?
Vous pouvez rejoindre l’équipe SNU.
Toutes les informations en cliquant sur le lien : https://www.snu.gouv.fr/
