Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

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Modèle

Modèle : Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime

Vérifié le 09/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : chômage, déménagement en zone non-couverte, hospitalisation de longue durée) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
• Téléphone fixe : dégroupage partiel

© Direction de l'information légale et administrative

Service National Universel

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