Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.
Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.
Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.
Modèle
Modèle : Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement
Vérifié le 23/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ces mentions doivent être écrites sur le contrat de vente de la main du consommateur qui achète un bien (ou une prestation de service) en utilisant un crédit et qui souhaite être livré immédiatement.
Attention :
ces mentions doivent être rédigées de la main de l'acheteur sur le contrat de vente pour être valables.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Service National Universel
Vous avez entre 15 et 17 ans en 2024 ?
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Toutes les informations en cliquant sur le lien : https://www.snu.gouv.fr/