Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

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Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 13853*01 : Déclaration de mini moto ou mini quad

Vérifié le 18/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'achat d'une mini moto ou mini quad et toute modification survenue après votre 1ère déclaration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ?

© Direction de l'information légale et administrative

Service National Universel

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