Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

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Téléservice

Téléservice : Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)

Vérifié le 12/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Rupture conventionnelle

© Direction de l'information légale et administrative

Service National Universel

Vous avez entre 15 et 17 ans en 2024 ?

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