Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.
Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.
Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.
Formulaire
Formulaire 15652*01 : Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement
Vérifié le 06/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au bailleur de demander une autorisation de mise en location de son logement si le secteur géographique du logement est concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie.
Attention :
le dossier de diagnostic technique du logement doit être joint au formulaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Service National Universel
Vous avez entre 15 et 17 ans en 2024 ?
Vous pouvez rejoindre l’équipe SNU.
Toutes les informations en cliquant sur le lien : https://www.snu.gouv.fr/
