Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen est obligatoire à partir de 16 ans.

Vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie, muni de votre livret de famille, ainsi que votre pièce d’identité.

Une fois les formalités administratives accomplies, une attestation de recensement vous sera remise.

Téléservice

Téléservice : Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion

Vérifié le 06/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

HistoVec permet au vendeur d'un véhicule de partager à un acheteur intéressé l'historique des faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) :

  • Date de sa 1re mise en circulation
  • Changements successifs de propriétaire
  • Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
  • Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)
  • Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...).

Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.

Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.

Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Service National Universel

Vous avez entre 15 et 17 ans en 2024 ?

Vous pouvez rejoindre l’équipe SNU.

Toutes les informations en cliquant sur le lien : https://www.snu.gouv.fr/

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