De quoi s'agit-il ?
La formation continue est destinée à maintenir ou parfaire la compétence de l'agent au cours de sa carrière en vue d'assurer :
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son adaptation immédiate à son poste de travail,
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son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
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le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.
L'administration inscrit au plan de formation les formations continues qu'elle entend proposer à ses agents.
Formations continues obligatoires
L'agent peut être tenu de suivre des formations continues à la demande de son administration.
Dans ce cas, les formations sont accomplies pendant les heures de travail.
Toutefois, si l'agent donne son accord écrit, les formations peuvent dépasser ses horaires de travail :
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dans la limite de 50 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
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dans la limite de 80 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.
Formations continues à la demande de l'agent
Les formations sont accordées sous réserve des nécessités de service.
L'administration ne peut opposer un 2e refus à une même demande de formation qu'après avis de la CAP.
L'accès à une formation continue ne peut pas être refusé à un agent n'ayant bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP.
