Fiche pratique

Installation ou construction d'une piscine privée

Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations peuvent être nécessaires.

Piscine (avec ou sans abri)
Piscine hors-sol

En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.

L'ajout d'une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Bassin jusqu'à 10 m²

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

Une déclaration préalable est obligatoire.

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Bassin de plus de 100 m²

Un permis de construire est obligatoire.

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.

L'ajout d'une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Bassin jusqu'à 10 m²

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation peut être nécessaire.

Une déclaration préalable est obligatoire.

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Un permis de construire est obligatoire.

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux, renseignez-vous auprès des services fiscaux.

Bassin de plus de 100 m²

Un permis de construire est obligatoire.

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation peut être nécessaire.

L'ajout d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Abri jusqu'à 1,80 m de haut

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'abri doit respecter des normes de sécurité.

La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Abri de plus de 1,80 m de haut

Une déclaration préalable est obligatoire.

À savoir

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

L'abri doit respecter des normes de sécurité.

La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation peut être nécessaire.

Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Bassin jusqu'à 10 m²

Où s’adresser ?

Mairie

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

Une déclaration préalable est obligatoire.

Où s’adresser ?

Mairie

Bassin de plus de 100 m²

Un permis de construire est obligatoire.

Où s’adresser ?

Mairie

Code de l'urbanisme : articles *R421-2 à R*421-8-2

Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12

Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R421-1

Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisation d'urbanismes pour l'installation d'une piscine hors sol

Piscines hors-sol (plus de 3 mois)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Dispositif de sécurité des piscines privées

Logement

Pour toute demande de duplicata de livret de famille, les personnes résidant à Saint-Agnant doivent s’adresser au service état civil de la mairie.

Installation ou construction d'une piscine privée

Construction d'une piscine

Bassin jusqu'à 10 m²

Où s’adresser ?

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

Où s’adresser ?

Bassin de plus de 100 m²

Où s’adresser ?

Construction d'une piscine et de son abri

Bassin jusqu'à 10 m²

Où s’adresser ?

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Bassin de plus de 100 m²

Où s’adresser ?

Construction d'un abri sur une piscine existante

Abri jusqu'à 1,80 m de haut

Où s’adresser ?

Abri de plus de 1,80 m de haut

Où s’adresser ?

Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)

Où s’adresser ?

Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)

Bassin jusqu'à 10 m²

Où s’adresser ?

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

Où s’adresser ?

Bassin de plus de 100 m²

Où s’adresser ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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