Duplicata livret de famille

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Dossier

Droits de succession et de donation

Vérifié le 27/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Succession et donation concernent la transmission d'un patrimoine. La donation est réalisée avant son décès par la personne qui veut transmettre des biens alors que la succession ou l'héritage se fait après son décès. Ils doivent en général être déclarés aux impôts.

Droits de donation

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Pour toute demande de duplicata de livret de famille, les personnes résidant à Saint-Agnant doivent s’adresser au service état civil de la mairie.

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