Dossier
Fichiers bancaires
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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FAQ sur les fichiers bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Banque de France
Pour toute demande de duplicata de livret de famille, les personnes résidant à Saint-Agnant doivent s’adresser au service état civil de la mairie.