Duplicata livret de famille

Formulaire

Formulaire : Fiche plaisance

Vérifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour toute demande de duplicata de livret de famille, les personnes résidant à Saint-Agnant doivent s’adresser au service état civil de la mairie.

Haut de page