Modèle
Modèle : Cnil - modèles de courriers pour agir
Vérifié le 23/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'écrire au responsable d'un fichier pour exercer vos droits informatique et libertés auprès des organismes qui détiennent vos données.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour toute demande de duplicata de livret de famille, les personnes résidant à Saint-Agnant doivent s’adresser au service état civil de la mairie.