Téléservice
Téléservice : Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
Vérifié le 06/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
HistoVec permet au vendeur d'un véhicule de partager à un acheteur intéressé l'historique des faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) :
- Date de sa 1re mise en circulation
- Changements successifs de propriétaire
- Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
- Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)
- Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...).
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.
Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.
Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour toute demande de duplicata de livret de famille, les personnes résidant à Saint-Agnant doivent s’adresser au service état civil de la mairie.