Modèle
Modèle : Modèle de lettre des membres de la famille acceptant la nomination du tuteur
Vérifié le 24/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Acceptation nomination tuteur
Je soussigné(e)
Fait à
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Pour toute demande de duplicata de livret de famille, les personnes résidant à Saint-Agnant doivent s’adresser au service état civil de la mairie.