Dossier

Livret de famille

Vérifié le 08/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille (pdf - 2.1 KB)
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)

Et aussi

Actes d'état civil

Papiers - Citoyenneté

Permis de conduire

Livret de famille

Et aussi

Mairie de Saint-Agnant

Horaires d’ouverture au public :

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Textes de référence

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