Permis de conduire Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Déclaration de concubinage Modèle Modèle : Déclaration de concubinage Vérifié le 17/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au modèle de document Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Certificat de vie commune ou de concubinage
