Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Fiche pratique
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Vérifié le 27/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la fin de la scolarité au collège, les connaissances et les compétences acquises par le collégien sont évaluées. La réussite à cette évaluation permet d'obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).
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Diplôme national du brevet (DNB)
Ministère chargé de l'éducation
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Certificat de formation générale (CFG)
Ministère chargé de l'éducation