Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 14/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les fonds social est une aide destinée aux familles ayant des difficultés à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant.
Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Cette aide exceptionnelle est accordée sur dossier par le chef établissement.
Le fonds social vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou la vie scolaire.
Il peut s'agir notamment des dépenses suivantes :
Transport et sorties scolaires
Soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc.)
Les élèves inscrits dans les classes préparatoires des lycées ne peuvent, en théorie, pas bénéficier du fonds social. Cependant, sur décision du chef d'établissement et de manière exceptionnelle, cette aide peut être accordée.
À savoir
il n'est pas nécessaire d'être boursier pour bénéficier du fonds social.
Le chef d'établissement informe à la rentrée les familles de la possibilité de bénéficier de cette aide.
Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l'établissement et le retourner, avec les justificatifs réclamés.
Une commission spéciale, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.
Le chef d'établissement informe ensuite les familles des décisions les concernant.
L'aide peut prendre la forme d’une somme d'argent versée ou d’une prestation en nature.
Elle est versée à la famille ou au responsable légal de l'élève. S'il est majeur, elle peut lui être versée personnellement.
En cas de refus, vous pourrez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du lycée ou collège qui pourra vous indiquer les autres aides les plus appropriées à votre situation.
