Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des sports
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Il est possible que l'on vous demande de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de renouvellement sera donc définie par le règlement interne de cette structure.
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Pour l'obtenir, vous devez présenter un certificat médical :
- attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,
- et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.
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Pour savoir s'il faut ou non fournir un certificat médical, vous devez préalablement répondre à un questionnaire de santé :
Simulateur
Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive
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Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisme organisateur : fédération reconnue par le ministère des sports ou autres organismes (mairie, association).
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Si vous souhaitez participer à une compétition sportive organisée par une fédération reconnue par le ministère des sports, vous pouvez vous adresser directement à l'organisateur ou à la fédération pour :
- lui présenter un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné en compétition datant de moins d'un an, si cette compétition est ouverte aux sportifs sans licence (ou sportifs non licenciés). Par exemple : vous n'avez pas de licence et vous participez à un semi-marathon ;
- obtenir la licence compétition si cette compétition est réservée aux sportifs ayant une licence. Par exemple : vous avez une licence compétition de la fédération française d'athlétisme et vous participez à un semi-marathon.
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Si vous souhaitez participer à une compétition (ou simple activité, par exemple : randonnée) organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent exiger un certificat médical pour avoir le droit de vous inscrire.
L'obligation de présenter un certificat médical dépend avant tout de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non, ou en milieu scolaire.
Questions ? Réponses !
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Financement et fiscalité d'une association
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Pour en savoir plus
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Certificat médical et pratique sportive
Ministère chargé des sports
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Certificat médical : qui est en droit de l'exiger ?
Ministère des solidarités et de la santé
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Liste des sports à contraintes particulières
Legifrance