Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Question-réponse

Impôt sur le revenu : peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?

Vérifié le 07/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d'obsèques d'un parent, à condition qu'ils ne soient pas déjà payés par la succession.

Les impôts peuvent vous demander de fournir les justificatifs de cette situation.

Ce document peut être notamment l'un des suivants :

Justificatif de votre obligation alimentaire
Justificatif du paiement de ces frais
Document attestant que le défunt n'avait aucun patrimoine (absence d'actif successoral)

Ces frais sont à déclarer comme la pension alimentaire versée à un ascendant.

La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.