Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Vérifié le 26/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Les photos d'identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes.
Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir. Si vous demandez un autre document et que plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques.
Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
Attention :
si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.
Sujet | Obligations |
Qualité | La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. |
Format | Largeur : 3,5 cm Hauteur : 4,5 cm Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux) |
Luminosité, contraste et couleurs | La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. |
Fond | Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le fond blanc est interdit. |
Tête | La tête doit être nue sans chapeau, foulard, serre-tête ou autre objet décoratif. La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif |
Regard et expression | Il faut fixer l'objectif. L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée. |
Visage et yeux | Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts |
Cheveux | Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage. Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux |
Lunettes et montures | Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos. Par contre, si vous les portez,
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C'est le demandeur du titre d'identité qui fournit ses propres photos. Cependant, dans certains pays et - en l'absence de photographe professionnel - certains départements ou collectivités d'Outre-mer, la photo du passeport ou de la carte d'identité peut être prise au guichet.
