Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous étiez apprenti en 2019 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 18 255 €.
Attention :
cette somme s'apprécie avant déduction des frais professionnels.
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
Par exemple, vous étiez apprenti en 2019 et vous avez perçu 18 500 € de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 18 255 €.
Le revenu à déclarer est de 18 500 €- 18 255 € = 245 €
Et aussi
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances