Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Élections  > Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

Question-réponse

Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Vous votez en France
• Vous votez à l'étranger

Pour participer au scrutin, vous ne pouvez pas voter par internet. Vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec les justificatifs d'identité nécessaires.

Si toutefois vous êtes absent le jour du scrutin, vous pouvez donner une procuration à un électeur de votre commune afin qu'il vote à votre place.

Voter par internet pour certaines élections est possible :

• si vous êtes installé à l'étranger,
• et si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

Lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous devez avoir fourni :

• une adresse électronique (adresse e-mail)
• et un numéro de téléphone,

afin qu'un identifiant et un mot de passe puissent vous être communiqués.

Vous pouvez choisir de voter par internet :

• soit aux élections législatives, mais vous pouvez opter pour le vote au bureau de vote, par correspondance ou par procuration,
• soit à l'élection des conseillers des Français de l'étranger, mais vous pouvez opter pour le vote au bureau de vote ou par procuration.

Textes de référence

• Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10

  Élections législatives - Vote électronique

• Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7

  Élections législatives - Vote par correspondance

• Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

Services en ligne et formulaires

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Et aussi

• Vote d'un Français installé à l'étranger

  Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

• Vote électronique

  Ministère chargé des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative