Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Est-il obligatoire d'avoir une carte d'identité ?
Vérifié le 08/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, vous n'êtes pas obligé d'avoir une carte d'identité.
Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.
Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut fournir un justificatif d' identité. Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez donc d'avoir des difficultés.
Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :
- passer un examen ou un concours,
- s'inscrire à Pôle emploi,
- s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
- effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
- voyager à l'étranger...
À noter
la carte d'identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.
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