Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
Vérifié le 07/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée. Mais vous pouvez savoir si la personne est toujours en vie.
Si vous considérez que sa disparition est inquiétante, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête. Vous devez vous adressez à la police ou à la gendarmerie. Vous devez être un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant...) ou son employeur.
Où s’adresser ?
Il n'y a pas de critères précis pour définir une disparition inquiétante : départ sans affaires personnelles, courrier suicidaire, radicalisation religieuse... Une enquête pour disparition inquiétante peut aussi être ouverte si la personne disparue est vulnérable du fait de son âge ou d'une maladie.
Dans tous les cas, une fois retrouvée, une personne majeure est libre de ne plus contacter ses proches.
À savoir
si la personne est un majeur protégé (sous tutelle ou curatelle), une enquête sera également déclenchée.
Sans signe montrant que la personne disparue est en danger, une enquête officielle sera impossible. Vous devez retrouver la personne par vos propres moyens. Vous pouvez notamment vous aider des réseaux sociaux.
Vous pouvez également vous adresser à sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu pour savoir si elle est encore en vie.
Dans tous les cas, une fois retrouvée, une personne majeure est libre de ne plus contacter ses proches.
Vous devez contacter la police ou la gendarmerie qu'il s'agisse d'un enlèvement parental ou d'un autre motif de disparition d'un mineur.