Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)
Vérifié le 05/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
En France
À l'étranger
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone),
et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
À savoir
en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Le second livret de famille est gratuit.
À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
