Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Vérifié le 27/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Objet | Accueillant familial | Assistant familial (famille d'accueil) |
Personnes accueillies | Personnes âgées ou handicapées adultes n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4 | Enfant(s) ou jeune(s) faisant l'objet de mesures de protection de l'enfance ou d'une prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
Rôle | - Hébergement, - Aide à l'autonomie, - Participation à la vie de famille... | - Hébergement, - Éducation, - Aide à l'autonomie, - Accompagnement de l'enfant ou du jeune dans ses relations avec sa famille... |
Statut | 2 dispositifs : - Accueil familial de gré à gré dans lequel la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial, - Accueil familial salarié dans lequel l'accueillant familial est salarié d'un organisme employeur (certains organismes mettent à disposition les logements adaptés à cette forme d'accueil). | l'assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le(s) jeune(s). |
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Guide de l'accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales