Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À votre initiative, et que vous soyez inscrit ou non à Pôle emploi, vous avez le droit d'ouvrir un CPF. Vous n'obtiendrez pas de droits à formation sur le CPF pendant votre période de chômage. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.
Si vous avez déjà travaillé, vous avez un CPF mais il ne sera pas alimenté pendant la période de chômage.
En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis lorsque vous étiez salarié.
Si vous n'avez jamais travaillé, vous n'avez pas de CPF.
À savoir
si vous cumulez votre indemnisation chômage avec des revenus d'une activité réduite, vous pouvez acquérir des droits sur votre CPF proportionnellement à votre temps de travail sur l'année.
Information sur les droits acquis
Pour connaître les droits acquis sur votre CPF, connectez-vous à Mon compte formation, personnel et sécurisé. Si votre compte n'a pas encore été activé, munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale.
Votre compte vous donne des informations personnalisées notamment sur :
les droits acquis et ceux utilisés
et les formations, ainsi que leur mode de financement, dont vous pouvez bénéficier.
Service en ligne Mon compte formation
Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Si vous bénéficiez de droits suffisants sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi.
En revanche, si les droits sont insuffisants, Pôle emploi doit valider le projet de formation pour mettre en place le financement (Opacif, État, région, etc.).
Dans tous les cas, vous devez informer votre conseiller Pôle emploi de votre démarche lors de vos entretiens.
d'effectuer un bilan de compétence en mobilisant les heures inscrites sur le CPF acquises en poste. Pour rappel, le bilan de compétence peut être effectué notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle,
de suivre une formation dispensée aux créateurs ou repreneurs d'entreprises.
Attention :
les actions d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ne sont pas admises au CPF lorsqu'elles sont entièrement réalisées ou financées notamment par Pôle emploi et l'Apec.
Vous pouvez suivre également une formation dans un pays membre de l'Union européenne si vous n'êtes pas inscrit auprès de Pôle emploi et qu'il existe une convention entre Pôle emploi et l'organisme public du pays concerné.
Pour rechercher une formation admissible, rendez-vous directement sur le site du compte formation (avec votre numéro de sécurité sociale) ou connectez-vous à Mon compte formation.
Service en ligne Mon compte formation
Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Les frais pédagogiques et les frais de mobilités (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par Pôle Emploi sous réserve que la formation soit financée ou cofinancée par Pôle emploi sous certaines conditions.
Vous pouvez vous charger vous-même du dossier de prise en charge ou le faire compléter par votre conseiller Pôle emploi.
