Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Question-réponse

Retraites de base et complémentaire dans le privé : quelles différences ?

Vérifié le 17/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les retraites de base et complémentaire constituent 2 régimes de retraite obligatoires.

Ces régimes fonctionnent par répartition, c'est-à-dire que les retraites versées sont financées par les cotisations des actifs.

Vous cotisez sur vos revenus simultanément auprès d'un régime de base et d'un régime complémentaire.

Les droits accumulés au cours de votre carrière professionnelle sont reversés sous forme de pension, lors de votre départ à la retraite. Vous percevez alors une pension de retraite de base et une pension de retraite complémentaire.

Si vous avez effectué toute votre carrière en tant que salarié dans le secteur privé, vous percevez :

  • une retraite de base versée par l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale,
  • et une retraite complémentaire versée par l'Agirc-Arrco.

Si vous avez exercé des professions relevant de plusieurs régimes de retraite différents (agriculture, artisanat, commerce, profession libérale, salarié du secteur privé, agent du secteur public, etc.), vous percevez plusieurs pensions de retraites de base et complémentaires.

Par exemple, si vous avez cotisé au cours de votre carrière en tant que salarié puis en tant qu'indépendant, vous percevez :

  • une retraite de base versée par l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale,
  • une retraite complémentaire versée par l'Agirc-Arrco,
  • et une retraite (de base et complémentaire) versée par la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI).

Les règles de calcul de vos pensions de retraite sont différentes dans le régime de base et le régime complémentaire.

Ainsi :

  • L'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale prend en compte la rémunération sur laquelle vous avez cotisé et votre nombre de trimestres d'assurance vieillesse.
  • L'Agirc-Arrco est un régime de retraite par points. Vos cotisations sont converties en points retraite au cours de votre carrière. Lors de votre départ en retraite, vos points sont reconvertis en pension.

  À savoir

en plus des retraites de base et complémentaires obligatoires, vous pouvez cotiser auprès de régimes d’épargne retraite individuelle (retraite supplémentaire). Ces cotisations sont facultatives.

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