Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 03/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d'activité, les clubs sportifs ne bénéficient pas du monopole. D'autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent également vous accueillir.
Vous pouvez aussi pratiquer un sport de loisir avec un coach sportif.
Les personnes souhaitant faire du sport sans faire de compétitions peuvent s'inscrire dans un club sportif. Ils participent aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficient de séances spécifiques.
Les clubs peuvent leur demander de démontrer, comme pour les compétiteurs, leur aptitude physique, par la production d'un certificat médical et de prendre une licence.
Dans ce cas, le coût de la licence peut être couvert partiellement avec des coupons sport.
Les pratiquants hors compétition peuvent choisir de fréquenter un équipement sportif ou établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) :
Piscine
Patinoire
Club de remise en forme
Base nautique, etc.
Ce genre d'établissement est réglementé, il doit :
respecter des normes de sécurité spécifiques,
employer un personnel qualifié.
Les structures d'animation réservées aux enfants et aux adolescents (centre de loisirs, colonie de vacances, ...) peuvent organiser des activités physiques et sportives pour leurs participants.
Les hôtels, campings ou club de vacances peuvent êtes dotés d'équipements sportives (court de tennis, piscine, ...). Les activités sportives peuvent être ou non encadrées par un moniteur.
Si un moniteur rémunéré encadre les activités, l'établissement est considéré comme un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) au même titre qu'une piscine municipale par exemple. L'hôtel ou le camping doit donc respecter les règles applicables à ce type d'établissement, notamment l'obligation d'assurance.
Dans le cas contraire, les activités physiques et sportives sont considérées comme informelles et d'initiative purement personnelle. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).
Il s'agit d'une activité physique et sportive entièrement organisée par un éducateur en séances individuelles ou collectives.
Seul un éducateur sportif diplômé, souvent alors appelé coach sportif, a le droit d'encadrer de telles activités contre rémunération. Il doit avoir suivi une formation et posséder une carte professionnelle en rapport avec l'activité encadrée.
L'encadrement bénévole, en revanche, n'est pas réglementé.
À savoir
les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les sports de nature
à grand risque. Parmi ces activités figurent notamment le parachutisme, la plongée en apnée, le ski ou la spéléologie.
