Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vérifié le 03/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé de faire le service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation au regard du service national. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau :
- par courrier électronique (mail),
- ou par courrier simple.
Où s’adresser ?
Vous devez joindre à votre demande :
- soit une photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité,
- soit un extrait d'acte de naissance.
À savoir
les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national de votre lieu de résidence :
- par courrier électronique (mail),
- ou par courrier simple.
Où s’adresser ?
Vous devez joindre à votre demande :
- soit une photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso) en cours de validité,
- soit un extrait d'acte de naissance.
À savoir
les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.
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