Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Prime de Noël : comment en bénéficier ?
Vérifié le 09/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire, qui sera versée entre le 13 décembre 2019 et le jour de Noël à certains bénéficiaires de minima sociaux.
La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2019 ou pour celui de décembre 2019 :
- le revenu de solidarité active (RSA),
- ou la prime forfaitaire pour reprise d'activité,
- ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
- ou l'allocation équivalent retraite (AER).
Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.
Situation familiale | Si vous vivez seul | Si vous vivez en couple |
Sans enfant | 152,45 € | 228,67 € |
1 enfant | 228,67 € | 274,41 € |
2 enfants | 274,41 € | 320,14 € |
3 enfants | 335,39 € | 381,12 € |
4 enfants | 396,37 € | 442,10 € |
Par personne supplémentaire | 60,98 € | 60,98 € |
La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.
Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.
Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.
Le montant forfaitaire est égal à 152,45 €.
La prime est versée automatiquement par Pôle emploi, vous n'avez aucune démarche à faire.
Attention :
cette page ne présente pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.