Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique. Vous devez percevoir le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.
Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre résidence principale. L'abonnement passe de 17, 96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.
Cette réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.
Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Vous êtes invalide de guerre
L'organisme social dont vous dépendez (Caisse d'allocations familiales, Mutualité sociale agricole ou Pôle emploi) vous adresse directement une attestation de réduction sociale téléphonique.
Vous devez compléter cette attestation en y inscrivant :
le nom d'Orange,
et le numéro de votre ligne téléphonique.
Cette attestation doit être envoyée à Orange.
Si vous n'avez pas reçu votre attestation, vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de l'organisme social dont vous dépendez.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.
Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.
