Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?
Vérifié le 07/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, sauf si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.
L'employeur n'a pas d'obligation légale de faire bénéficier à un salarié en congé parental des avantages de la mutuelle d'entreprise.
Le contrat peut prévoir :
-
soit l'exclusion du salarié des bénéfices de la mutuelle dès le 1
er jour de congé parental, - soit le bénéfice des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental.
Il vous faut donc vérifier sur le contrat d'adhésion que vous avez signé si ces avantages sont maintenus.
En l'absence de dispositions prévues, vous devrez souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.