Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?
Vérifié le 19/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes lycéen et majeur, vous pouvez accomplir seul certaines formalités administratives.
Ainsi, vous pouvez personnellement :
- prendre ou annuler une inscription,
- choisir votre orientation,
- faire appel d'une décision du conseil de classe,
- demander une bourse,
- signer le règlement intérieur,
- justifier de vos absences,
- recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple), si vous en faîtes la demande auprès de votre établissement.
Vous avez les mêmes droits que les autres lycéens mais aussi les mêmes obligations comme le respect du règlement intérieur, de l'assiduité, de la ponctualité, etc.
À noter
si vos parents paient vos frais de scolarité, le certificat de scolarité leur permet de faire valoir leurs droits en matière d'impôts, de sécurité sociale et de prestations familiales.