Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Fiche pratique
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Vérifié le 11/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
- soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
- soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
- Cas général
- En Île-de-France
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.
Où s’adresser ?
-
Où s’adresser ?
-
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.
Où s’adresser ?
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
-
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- Carte d'identité : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
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- Carte d'identité : original + photocopie
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Ancien passeport : original + photocopie
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).
Pièces à fournir en fonction du type de passeport Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)
Le passeport est d'un modèle plus ancien
- Ancien passeport : original + photocopie
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Timbres fiscal : 30 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Timbres fiscal : 30 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
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- Ancien passeport : original + photocopie
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
30 € en timbre fiscal
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
- soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
- soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où s’adresser ?
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
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- Ancien passeport : original + photocopie
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- Justificatif du domicile
- Justificatif du domicile : original + photocopie
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- Ancien passeport : original + photocopie
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- Justificatif du domicile
- Justificatif du domicile : original + photocopie
-
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).
Pièces à fournir en fonction du type de passeport Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)
Le passeport est d'un modèle plus ancien
- Ancien passeport : original + photocopie
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Timbres fiscaux d'un montant de 45 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Timbres fiscal d'un montant de 45 €
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
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- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- Justificatif du domicile
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Carte d'identité : original + photocopie
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- Justificatif du domicile
- Justificatif du domicile : original + photocopie
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- Carte d'identité : original + photocopie
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- Justificatif du domicile
- Justificatif du domicile : original + photocopie
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- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- Justificatif du domicile
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- Justificatif du domicile
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Le passeport coûte 45 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.
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