Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Permis bateau de plaisance option eaux intérieures
Vérifié le 17/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis bateau de plaisance option eaux intérieures est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux.
On parle aussi de permis fluvial.
Les épreuves pour ce permis se composent d'un examen théorique et d'une formation pratique.
Le permis bateau de plaisance option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.
Ce permis est obligatoire pour les bateaux d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres.
Le permis comporte un examen théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation agréé de votre choix.
Pour passer le permis, vous devez être âgé d'au minimum 16 ans.
À noter
entre 14 et 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance. Pour cela, il faut appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée, dans le cadre de ses activités et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.
Cas général
Guyane
L'inscription se fait par le biais d'un formulaire.
Formulaire Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Le permis comporte un examen théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation agréé.
Examen théorique
Il se déroule sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM). Vos connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.
Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.
Formation pratique
Elle consiste en une formation d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures à la barre. Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.
À savoir
si vous êtes titulaire d'un permis côtier, vous êtes dispensé de la formation pratique. Vous ne devez passer que l'examen théorique. Il en est de même si vous êtes titulaire de l'option eaux intérieures et que vous souhaitez obtenir l'option côtière.
À l'issue de la formation pratique, l'établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation constitue un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis définitif.
Le permis est ensuite délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège. Vous devez donc vous rendre à la préfecture pour récupérer votre permis.
Si vous êtes dispensé de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis.
