Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Permis "Extension grande plaisance eaux intérieures"
Vérifié le 13/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un permis Extension grande plaisance eaux intérieures doit être demandé pour les bateaux à moteur d'une longueur de 20 mètres et plus pour naviguer en eaux intérieures (lacs, rivières, canaux).
Ce permis est sanctionné par une formation. Pour passer ce permis il faut avoir le permis plaisance et être âgé d'au minimum 18 ans.
Le permis Extension grande plaisance eaux intérieures est délivré à la suite d'une formation pratique. Il n'y a pas d'examen pour ce permis mais une évaluation durant les jours de formation.
Il permet de naviguer en eaux intérieures c'est-à-dire sur les lacs, rivières et canaux.
Ce permis concerne les bateaux de plaisance à moteur d'une longueur de 20 mètres et plus.
