Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?

Vérifié le 09/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des affaires étrangères

Vous devez obtenir un visa auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence.

Joignez à votre demande les pièces suivantes :

  • Formulaire de demande rempli en double exemplaire
  • Votre passeport + 1 copie
  • 2 photos d'identité récentes et identiques
  • 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
  • Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité (par exemple, justificatif de ressources)

Formulaire
Demande de visa pour l'Algérie

De plus, vous devez posséder un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

Par exemple, si vous demandez un visa le 1er juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.

Vous êtes soumis, lors de votre séjour, aux textes applicables aux ressortissants algériens.

Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux mineurs et aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie.

Renseignez-vous sur les conditions d'entrée et de sortie de l'Algérie auprès de l'autorité consulaire algérienne compétente.

 Attention :

en Algérie, l'âge légal de la majorité est de 19 ans pour les hommes et de 20 ans pour les femmes.

Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, pour rentrer en France, vous devez présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).

Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.

Pour en savoir plus

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