Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Avec quel document d'identité un Français peut-il se rendre au Maroc ?
Vérifié le 21/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine. Si vous voyagez avec vos enfants ou s'ils voyagent seuls, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés.
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Pour entrer sur le territoire marocain, vous devez posséder un passeport en cours de validité, valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.
Aucun visa n'est exigé.
Si vous souhaitez rester sur le territoire marocain pour une durée supérieure à 3 mois, mettez-vous directement en relation avec l'ambassade du Maroc en France.
Où s’adresser ?
Attention :
l'entrée sur le territoire marocain n'est plus possible sur la présentation de la seule carte d'identité.
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Vous êtes soumis, lors de votre séjour, aux textes applicables aux ressortissants marocains.
Renseignez-vous sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.
Où s’adresser ?
Même si vous êtes entré au Maroc avec un passeport marocain, pour rentrer en France, il convient de présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).
Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité. Aucun autre document n'est exigé. La durée de validité du passeport doit couvrir la totalité du séjour.
Toutefois, il est vivement recommandé de prendre avec vous l'acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de votre enfant ou votre livret de famille.
L'enfant doit être muni de son passeport. Son passeport doit être en cours de validité et couvrir toute la durée de son voyage.
Si l'enfant voyage avec sa mère seulement, il est recommandé de se munir de l'autorisation du père.
En cas de divorce des parents, il est recommandé que celui qui accompagne l'enfant soit muni d'une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l'enfant est orphelin de père et voyage avec sa mère, celle-ci doit être munie :
- d'un document attestant de son mariage avec le père défunt,
- ou d'une copie de l'acte de décès de ce dernier,
- ou, à défaut, d'une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
L'enfant doit être muni des 3 documents suivants :
- Passeport qui doit être en cours de validité et couvrir toute la durée de son voyage
- Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
- Autorisation de ses parents revêtue de leur signature légalisée. L'autorisation des parents prend la forme d'une lettre. Ce document est à présenter, par l'enfant ou son accompagnateur, lors de son arrivée au Maroc.
Et aussi
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté
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Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Voyager au Maroc : formalités et procédures pour les visiteurs
Ambassade du Maroc en France
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé des affaires étrangères