Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Maladie ou maternité d'un salarié invalide : quelles conséquences ?
Vérifié le 16/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous percevez une pension d'invalidité versée par la sécurité sociale, vous bénéficiez des prestations de l'assurance maladie selon votre situation :
La personne qui perçoit une pension d'invalidité bénéficie des prestations suivantes :
- remboursement des frais de santé,
- exonération du ticket modérateur.
Si la personne qui perçoit une pension d'invalidité a repris une activité salariée, elle peut percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie.
La personne qui perçoit une pension d'invalidité bénéficie des prestations suivantes :
- remboursement des frais de santé,
- exonération du ticket modérateur.
Si la personne qui perçoit une pension d'invalidité tombe enceinte après avoir repris une activité salariée, elle peut percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maternité.
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)