Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié ne peut pas choisir la date à laquelle il part en cure thermale.
La cure thermale a lieu pendant les congés payés.
Toutefois, le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période de ses congés payés s'il est dans l'un des cas suivants :
- Le salarié dispose d'une prescription médicale fixant impérativement la date de la cure (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur)
- Le salarié et l'employeur conviennent d'une date de départ en dehors de ses congés payés
Si le salarié remplit les conditions de prise en charge de la cure thermale, il perçoit les indemnités journalières versées par la CPAM.
Le maintien de salaire par l'employeur n'est pas dû, sauf si la cure thermale s'inscrit dans le cadre d'un traitement thérapeutique d'une affection entraînant un arrêt pour maladie.
Si la cure thermale a lieu pendant les congés payés, le salarié perçoit également son indemnité de congés payés.
Et aussi
-
Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)