Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Question-réponse
Un étudiant peut-il percevoir une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
Vérifié le 17/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes :
- Vous êtes français ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité
- Vous louez un logement décent
- Vous n'avez pas de lien de parenté avec le propriétaire du logement que vous louez
- Vous avez des ressources (salaire, bourse...) inférieures à certains plafonds.
Pour savoir si vous pouvez percevoir une aide au logement, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf.
Simulateur
Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
La demande d'aide au logement doit être faite à partir d'un téléservice.
Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne
Selon la nature du logement et votre situation familiale, vous pouvez percevoir l'une des 3 aides au logement suivantes :
- l'aide personnalisée au logement (APL) si vous êtes célibataire ou en couple avec ou sans personne à charge et que vous louez un logement conventionné,
- l'allocation de logement social (ALS) si vous êtes célibataire ou en couple, sans personne à charge et que vous louez un logement non conventionné,
- l'allocation de logement familial (ALF) si vous êtes célibataire ou en couple avec 1 personne à charge et que vous louez un logement non conventionné.
À savoir
si vous percevez une aide au logement, vous n'êtes plus considéré comme étant à charge de vos parents pour le calcul des prestations familiales. Ainsi, lorsque vos parents perçoivent ces prestations, vous devez choisir entre la situation d'allocataire et la qualité d'enfant à charge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement